Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/10/2025 — Ventes réservées aux professionnels (B2B).

1. Identité du vendeur

Pokehub, SAS au capital de 100 €, siège : 8 chemin des bruyères, 69130 Ecully, FR.
RCS : LYON 933289746 — TVA intracom : N° FR43933289746.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées exclusivement à des professionnels via le site distritcg.fr.

3. Produits & disponibilités

Photos non contractuelles. Disponibilités et délais indicatifs (produits d’import).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA (récupérable) et les frais de livraison s’ajoutent au panier.

Zéro frais de douane pour le client : l’import est effectué par nos soins.

5. Commande

Commande après création d’un compte pro validé. Minimum de commande : 200 € HT

6. Paiement

Moyens acceptés : CB via Stripe / Virement / Paypal. Sauf accord écrit, paiement comptant à la commande.
Retard : pénalités (C. com. L441-10) + indemnité forfaitaire de 40 €.

7. Réserve de propriété & risques

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise au transporteur.

8. Livraison

Voir Livraison & retours.

Réserves à formuler à la livraison (colis abîmé/ouvert), avec photos sous 48h.

9. Réclamations / non-conformités

Déclaration sous 48h avec photos et n° de commande. Après validation : avoir ou remplacement selon stock.

10. Retours

Ventes B2B : pas de droit de rétractation. Retours acceptés uniquement après autorisation RMA (défectueux/erreur).

11. Garanties

Produits scellés : aucun échange/reprise si ouverts. Défauts de fabrication : prise en charge [procédure / fabricant].

12. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande concernée. Aucune indemnisation des pertes indirectes (manque à gagner…).

13. Force majeure

Suspension/exonération en cas d’événement extérieur irrésistible et imprévisible (grèves, blocages, crise logistique…).

14. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité (RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Marques et visuels appartiennent à leurs titulaires respectifs.

16. Droit applicable – Juridiction

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Lyon.